Conditions générales d’utilisation

Chaque personne utilise son propre compte, fournit des informations exactes et protège ses moyens de connexion. Un compte peut être rattaché à plusieurs cabinets ; chaque cabinet décide séparément des informations et des fonctions auxquelles la personne peut accéder.

L’utilisateur signale rapidement un compte compromis, un accès sans autorisation ou un changement affectant son droit d’exercer ou ses autorisations d’accès. Le partage de mot de passe et l’utilisation du compte d’une autre personne sont interdits.

Geniosteo est destiné à l’organisation professionnelle, à l’entraide et à l’accès à des ressources. L’utilisateur respecte les droits des personnes, la confidentialité, la propriété intellectuelle et les règles de chaque espace.

Sont notamment interdits : l’accès sans autorisation, l’extraction massive, le contournement des protections, l’envoi de contenu malveillant, l’usurpation, le harcèlement et la publication de données patient dans un espace communautaire ou public.

L’auteur reste responsable de sa contribution et accorde à Geniosteo les droits techniques nécessaires pour l’afficher, la modérer et la conserver pendant sa publication. Une contribution peut être limitée ou retirée lorsqu’elle enfreint les règles, les droits d’un tiers ou la sécurité du service.

Un badge, un grade, un avis ou une discussion ne constitue ni une certification clinique ni une garantie de compétence. Les ressources générales ne remplacent pas l’analyse professionnelle adaptée à une situation précise.

L’organisation cliente attribue les droits d’accès et les limite aux tâches de chaque membre. Elle veille à disposer d’une base légale pour les données saisies, à informer les patients et à respecter ses obligations professionnelles. Ces responsabilités n’effacent pas les obligations propres de Geniosteo pour la prestation qu’il fournit.

L’utilisateur vérifie les données, documents et calculs avant leur usage. Geniosteo est un outil d’organisation et ne prend aucune décision de santé à la place du praticien.

La messagerie permet de contacter l’auteur d’une annonce communautaire ou le titulaire d’un profil d’annuaire revendiqué. L’utilisateur ne doit y transmettre aucune donnée patient ni contenu illicite, malveillant, trompeur ou harcelant.

Un participant peut bloquer l’autre membre ou signaler un message ou la conversation. Les messages ne sont pas modifiables par les participants ; une modération habilitée peut masquer le message signalé après examen.

Le service peut évoluer pour des raisons de sécurité, de conformité, de maintenance ou d’amélioration. Les interruptions planifiées importantes sont annoncées lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire.

Un accès peut être limité pour protéger le service, respecter une obligation ou faire cesser un manquement grave. La limitation doit correspondre au risque. Elle ne supprime pas les droits sur les données ; les demandes restent traitées selon les règles applicables.