Politique de confidentialité

Pour les données nécessaires au compte, à la sécurité, au support, à la Communauté, à l’annuaire et au fonctionnement de la plateforme, Geniosteo by Forge Labs est responsable du traitement : il décide pourquoi ces données sont utilisées et comment elles le sont.

Pour les données patient de l’espace Cabinet, le praticien ou l’organisation responsable décide de leur utilisation et des accès nécessaires. Geniosteo by Forge Labs les traite pour son compte, en tant que sous-traitant, selon les instructions et le contrat applicables.

Selon les fonctions utilisées : identité et coordonnées, informations de connexion et de sécurité, appartenance à un cabinet, préférences, contributions communautaires, demandes au support, données de facturation et journaux techniques.

La messagerie entre membres utilise les messages, les pièces jointes, les indications de lecture, les blocages et les signalements. Les e-mails de notification annoncent un nouveau message et donnent un lien vers la conversation, sans reproduire son contenu.

L’espace Cabinet peut contenir des rendez-vous, dossiers patients, consultations, documents et factures. Ces informations ne sont pas utilisées pour alimenter la Communauté, l’annuaire public ou les contenus éditoriaux.

Les traitements servent à créer et sécuriser le compte, fournir les fonctions demandées, administrer les cabinets et abonnements, répondre au support, modérer les espaces partagés, prévenir les abus, assurer la continuité et respecter les obligations applicables.

Chaque utilisation des données doit avoir une base légale, c’est-à-dire une raison autorisée par le RGPD : exécuter le contrat de service, respecter une obligation légale, poursuivre un intérêt légitime justifié ou recueillir le consentement lorsqu’il est requis. Lire cette politique ne vaut pas consentement à toutes les utilisations des données.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leur mission : membres autorisés du cabinet, personnel habilité de l’éditeur et prestataires nécessaires au service. Les accès doivent être limités aux informations utiles à chaque tâche.

Les prestataires nécessaires à l’hébergement, aux messages, au paiement, à la sécurité ou au support sont répertoriés par l’éditeur. Leurs lieux de traitement et leurs garanties doivent être indiqués dans les informations remises aux utilisateurs et aux cabinets. Un transfert hors de l’Espace économique européen doit respecter les règles applicables et disposer de garanties documentées.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au compte ou au service utilisé. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au fonctionnement courant, seules les informations encore utiles aux obligations légales, à la facturation, à la sécurité ou à une contestation sont conservées. Elles sont placées dans une archive à accès limité. La durée dépend de la catégorie de données et du motif de conservation.

La règle de conservation prévoit la suppression d’une conversation lorsque son dernier message date de plus de 24 mois, que les deux participants l’ont archivée et qu’aucun signalement ne reste ouvert. Un signalement ouvert suspend cette suppression. L’accès de modération aux conversations signalées demande une vérification récente de l’authentification ; l’ouverture d’une conversation dans l’écran de modération est enregistrée.

Geniosteo protège les données par des comptes individuels, des droits d’accès limités, des vérifications supplémentaires de connexion pour les accès concernés, des journaux enregistrant certaines actions et des sauvegardes. Aucun service ne peut garantir l’absence de risque. La réponse à un incident dépend de ce qui s’est produit et des responsabilités de chacun.

Vous pouvez demander à consulter vos données ou à en recevoir une copie, à corriger une erreur et, lorsque les conditions sont réunies, à supprimer des données, à limiter leur utilisation, à vous opposer à un traitement ou à les recevoir dans un format réutilisable. Des informations supplémentaires sur votre identité peuvent être demandées en cas de doute raisonnable. Une demande concernant un dossier patient est adressée au praticien ou à l’organisation responsable ; Geniosteo l’assiste dans le cadre de sa prestation.

Pour les informations de santé, le droit d’accès s’exerce selon le RGPD et les règles françaises applicables, notamment l’article 64 de la loi Informatique et Libertés et l’article L.1111-7 du Code de la santé publique. Le praticien ou l’organisation responsable examine la demande, les délais applicables et les informations communicables en protégeant les droits d’autrui. Geniosteo fournit un outil pour préparer et enregistrer la remise ; cet outil ne décide pas à la place du responsable quelles informations doivent être communiquées.

Avec votre accord, Umami, hébergé par FORGE LABS, mesure les visites, les étapes d’inscription et les usages des espaces hors administration. Les URL sont réduites à des modèles de pages : les paramètres, tokens et identifiants personnels sont exclus. Aucun contenu de formulaire, donnée patient ou message n’est envoyé. Les sessions ne sont pas enregistrées. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier ce choix avec le bouton « Mesure d’audience ». Le choix est conservé dans votre navigateur pendant six mois ; un identifiant de session aléatoire sert à regrouper les mesures internes après acceptation.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente. Les cookies indispensables assurent la session, la sécurité et les préférences ; tout traceur non essentiel éventuellement activé doit faire l’objet d’un choix distinct.